Politique de Remboursement

Conditions et procédures de remboursement applicables à nos services

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

La présente politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles CIOS CONSTRUCT peut procéder à un remboursement total ou partiel des sommes versées par le Client. Cette politique est complémentaire aux Conditions Générales de Vente.

1. Principes généraux

CIOS CONSTRUCT s'engage à fournir des services de qualité et à respecter les engagements définis dans le devis accepté par le Client. En cas de non-conformité des travaux ou de circonstances justifiant un remboursement, les conditions suivantes s'appliquent.

2. Annulation avant le début des travaux

2.1 Annulation par le client

  • Plus de 14 jours avant le début des travaux : remboursement intégral de l'acompte versé, déduction faite des frais de dossier éventuels (maximum 5% du montant de l'acompte)
  • Entre 7 et 14 jours avant le début des travaux : remboursement de 50% de l'acompte versé
  • Moins de 7 jours avant le début des travaux : l'acompte est acquis au Prestataire à titre d'indemnité compensatoire pour la mobilisation des ressources

2.2 Annulation par CIOS CONSTRUCT

En cas d'annulation des travaux par CIOS CONSTRUCT (force majeure, impossibilité technique, etc.), le Client sera remboursé intégralement de toutes les sommes versées, sans frais ni pénalité.

3. Remboursement en cours de travaux

3.1 Non-conformité des travaux

Si les travaux réalisés ne correspondent pas au devis accepté ou aux normes professionnelles en vigueur, le Client peut demander :

  • La mise en conformité des travaux aux frais de CIOS CONSTRUCT
  • Un remboursement partiel correspondant à la partie non conforme des travaux

Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 8 jours suivant la constatation du défaut.

3.2 Arrêt des travaux à la demande du client

Si le Client décide d'arrêter les travaux en cours d'exécution, aucun remboursement ne sera effectué pour les travaux déjà réalisés. Le solde éventuellement dû pour les travaux restants ne sera pas facturé.

4. Remboursement après réception des travaux

4.1 Période de garantie

Pendant la période de garantie de parfait achèvement (1 an), si des défauts de fabrication ou de mise en œuvre sont constatés, CIOS CONSTRUCT s'engage à :

  • Réparer gratuitement les défauts constatés
  • En cas d'impossibilité de réparation, procéder à un remboursement partiel proportionnel au défaut constaté

4.2 Exclusions

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

  • Usure normale des matériaux
  • Dommages causés par le Client ou un tiers après la réception des travaux
  • Modifications effectuées par le Client ou un autre prestataire sans l'accord écrit de CIOS CONSTRUCT
  • Défauts résultant d'un mauvais entretien par le Client
  • Force majeure (catastrophes naturelles, inondations, etc.)

5. Procédure de demande de remboursement

Pour toute demande de remboursement, le Client doit :

  • Étape 1 : Contacter CIOS CONSTRUCT par email à contact@ciosconstruct.online en détaillant la raison de la demande
  • Étape 2 : Fournir les pièces justificatives (photos, devis signé, preuves de paiement)
  • Étape 3 : Un accusé de réception sera envoyé sous 48 heures
  • Étape 4 : La demande sera examinée sous 15 jours ouvrables
  • Étape 5 : En cas d'acceptation, le remboursement sera effectué sous 30 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale

6. Délais de remboursement

  • Délai de traitement de la demande : 15 jours ouvrables maximum
  • Délai de remboursement effectif : 30 jours maximum après acceptation de la demande
  • Mode de remboursement : virement bancaire sur le compte du Client

7. Médiation

En cas de désaccord sur une demande de remboursement, le Client et CIOS CONSTRUCT s'engagent à rechercher une solution amiable. Le Client peut également faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur :

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique de remboursement :